Politique de
confidentialité - Modèle[1]
Merci de visiter le
site Internet de BARRI SERVICES et de prendre connaissance de sa politique de
confidentialité (ci-après la Politique).
En naviguant sur notre
site Internet ou en utilisant nos systèmes ou nos services, vous reconnaissez
avoir lu et compris la présente politique et consentez à ce que vos données et
renseignements personnels soient traités en conformité avec cette dernière, le
cas échéant.
La présente politique
de confidentialité est composée des éléments suivants :
- Objectifs de la politique de confidentialité,
- Entrée
en vigueur,
- Modalités de recueil du consentement,
- Objectifs de la collecte de données,
- Finalités de traitements des données,
- Renseignements
personnels collectés,
- Les procédés de traitements utilisés,
- Modalités d’accès et de contrôle des
renseignements personnels,
- Partage et raisons du partage des
renseignements personnels à des tiers,
- Utilisation de témoins et technologies
similaires,
- Conservation
des renseignements personnels.
- Objectifs de la politique de confidentialité :
Le respect de la vie
privée ainsi que la protection des renseignements personnels sont essentiels
pour nous, c’est pourquoi, par la présente Politique, nous entendons protéger
ceux-ci conformément aux lois en vigueur.
Afin d’assurer cette
protection, BARRI SERVICES s’engage à ne collecter, traiter et partager une
information permettant d’identifier un individu que lorsque ce dernier y a
consenti, à moins que cela ne soit permis ou requis par la loi, auquel cas
votre consentement ne sera pas nécessaire[LM1] .
La Politique a pour
objectif d’informer les utilisateurs des raisons et de la façon dont BARRI SERVICES, ou toute personne agissant en son nom, va collecter et utiliser
leurs renseignements personnels. Elle se veut être en langage clair afin de s’assurer
un consentement éclairé des utilisateurs.
Aux fins de la
présente Politique, on entend par « renseignements personnels » tous les
renseignements sur une personne identifiable ou permettant d'identifier une
personne. Dans la mesure du possible, nous anonymiserons, pseudonymiserons
et/ou agrégerons ces derniers afin qu’ils n’identifient plus une personne.
- Entrée
en vigueur
La présente Politique
s’applique à partir du 01/01/2023.
La présente Politique
remplace la Politique sur la protection de la vie privée en date du
01/01/2023
- Les modalités de recueil du consentement
Nous nous engageons à
recueillir un consentement avant de recueillir les renseignements personnels
d’un individu. Le consentement peut être explicite ou implicite et peut être
fourni directement par la personne ou par son représentant autorisé.[LM2]
Nous privilégions
l’obtention d’un consentement explicite, que ce soit verbalement, par voie
électronique ou par écrit. Toutefois le consentement implicite peut être
raisonnablement déduit de l’action ou l’inaction d’une personne. Par exemple,
le fait de fournir un nom et une adresse pour recevoir une publication ou un
nom et un numéro de téléphone pour obtenir une réponse à une question est
considéré comme un consentement implicite à la collecte d’information contenant
des renseignements personnels. Pour déterminer le type de consentement
approprié, nous tenons compte de la sensibilité des renseignements personnels
en cause, des fins auxquelles ils sont recueillis et des attentes raisonnables
d’une personne placée en situation similaire.
Si nous voulons utiliser les
renseignements personnels à une nouvelle fin, nous décrirons l’utilisation
prévue et demanderons à nouveau le consentement.[3]
Il n’est pas toujours
possible, notamment dans le cadre d’une demande de l’État, d’obtenir le
consentement de la personne pour recueillir, utiliser ou communiquer ses
renseignements personnels. Nous nous engageons à ne jamais communiquer ce type
de renseignements, autrement qu’en conformité avec la présente Politique, sauf
si la loi nous y oblige ou le permet[LM4] .
- Objectifs de la collecte de données
Les informations
collectées le sont conformément aux finalités et objectifs fixés dans la
présente politique de confidentialité.
Voici certaines raisons pour
lesquelles nous collectons vos renseignements personnels :[LM5]
- Pour fournir des
produits et services : Nous allons
collecter et traiter les données et informations nécessaires pour remplir notre
mission et nos obligations contractuelles.
- Pour assurer et
améliorer ces produits et services : Les données
collectées lors de vos interactions avec nos services sont susceptibles d’être
utilisées dans le but d’analyser et d’améliorer le fonctionnement de nos
produits et services.
- Pour développer de
nouveaux produits et services ainsi que pour l’IA : Les données
collectées peuvent servir dans un cadre de recherche et développement pour
proposer de nouveaux produits et services à nos utilisateurs, notamment par le
biais de publicités et de messages de marketing. De plus, les données
collectées et agrégées seront susceptibles d’être traitées par des algorithmes
utilisant l’intelligence artificielle.
- Pour proposer des
produits et services personnalisés : Le recueil et
l’analyse des données générées par vos interactions avec nos services nous
permettent de développer et créer des produits et services qui soient
pertinents pour toujours répondre au mieux à vos attentes en terme culturels et
de divertissements, notamment afin de prévoir des
mesures d’adaptation pour les clients le nécessitant.
- Pour évaluer les
performances des produits et services : Les données
sont récoltées afin d’avoir des informations sur les avantages mais aussi les
inconvénients de nos produits et services afin de les évaluer et de les
résoudre si nécessaire, notamment par le biais de sondages. Cela nous permet de
nous assurer de la qualité de nos produits et services en plus de favoriser la
gestion de risques.
- Pour protéger la vie
privée de nos utilisateurs. Les données
récoltées nous permettent de vérifier l’identité et de protéger la vie privée
des personnes qui communiquent avec nous par téléphone, par voie électronique
ou autrement.
- Pour satisfaire des
obligations légales. Les données sont
récoltées pour satisfaire à des obligations issues de lois, règlements ou
traités internationaux.
- Renseignements
personnels collectés
BARRI SERVICES peut
collecter des renseignements personnels sous diverses formes, mais ne le fera
que par des moyens licites et uniquement aux fins nécessaires qui vous ont été
divulguées, comme décrit dans la présente Politique, ou lorsque permis ou requis
par la loi.
Les renseignements
personnels recueillis, ainsi que leur sensibilité, peuvent varier en fonction
du contexte dans lequel se situent les interactions entre vous et BARRI SERVICES. C’est pourquoi nous devons en priorité vous informer de la nature
des renseignements personnels que nous utilisons.
Nous protégeons tous les
renseignements personnels recueillis. Parmi les renseignements personnels
susceptibles d’être recueillis et utilisés, nous accordons une attention
particulière notamment aux :[M6]
Nom et coordonnées. Prénom et nom de
famille, adresse courriel, adresse postale, numéro de téléphone et autres
données semblables servant à communiquer avec vous.
Justificatifs
d’identité. Mots de passe,
indices de mot de passe et autres renseignements de sécurité semblables servant
à vous identifier et à accéder à votre compte.
Données démographiques. Données vous
concernant telles que votre âge, votre sexe, votre pays ainsi que votre langue
de communication.
Données de paiement. Données nécessaires
au traitement de vos paiements, comme le numéro de l’instrument de paiement (p.
ex., le numéro de votre carte de crédit) et le code de sécurité qui s’y
rattache.
Données sur les
abonnements. Renseignements à
propos de vos abonnements relatifs aux événements culturels mais aussi aux
infolettres des compagnies culturelles.
Images et sons. Données
audiovisuelles permettant d’assurer la sécurité de nos utilisateurs, notamment
sur les lieux où se produisent des évènements culturels pour lesquels nous
sommes organisateurs ou hébergeurs.
Interactions. Données relatives à
votre utilisation des sites internet, plateformes et outils créés. Il s’agit de
données que vous fournissez afin d’utiliser les produits. Dans d’autres cas,
tels que des rapports d’erreur, il s’agit de données que nous générons.
D’autres exemples de
données sur les interactions que nous récoltons comprennent :
● Données sur les sites
consultés et l’utilisation. Par exemple :
○ Paiement et historique
de compte. Données sur les
articles que vous achetez et les activités associées à votre compte.
○ Résolution des problèmes et données d’aide. Données que vous fournissez lorsque vous communiquez avec BARRI SERVICES pour obtenir de l’aide, notamment les produits que vous utilisez, et d’autres renseignements qui nous aident à résoudre votre problème.
● Centres d’intérêt et
préférences. Données sur vos
centres d’intérêt et vos préférences, comme les artistes ou le style de musique
qui vous font vous déplacer en concerts, les types d’expositions et ou
évènements culturels qui vous intéressent, les villes dans lesquelles vous êtes
prêts à vous rendre pour assister à certains événements culturels. Hormis les
renseignements que vous avez explicitement fournis, les autres données que nous
recueillons nous permettent parfois de définir ou de deviner vos centres
d’intérêt et vos préférences.
● Données sur la
consommation de contenu. Données sur le
contenu multimédia (p. ex., télévision, vidéo, musique, audio, livres,
applications et jeux) auxquelles vous accédez par l’intermédiaire de nos
produits.
● Recherches et commandes. Requêtes de
recherche et commandes que vous employez lorsque vous utilisez notre site
internet.
● Données textuelles, de
saisie et d’entrée manuscrite. Données textuelles,
de saisie et d’entrée manuscrite, ainsi que tout renseignement connexe.
● Données de localisation. Des données, qui
peuvent être précises ou non, sur l’emplacement de votre appareil. Par exemple,
il est possible de recueillir des données de localisation à partir de l’adresse
IP d’un appareil ou des données de votre profil de compte indiquant avec moins
de précision l’endroit où vous vous trouvez, comme le nom d’une ville ou un
code postal.
● Autres données. D’autres données
fournies lorsque vous utilisez notre site internet, notamment les données
issues de Google Analytics.
- Les finalités de traitement des données [M7] :
Fournir nos produits et services. Nous utilisons les données pour faire fonctionner nos produits et services, ainsi que vous fournir des expériences riches et interactives.
Amélioration des
produits et/ou services. Nous utilisons les
données pour améliorer nos produits, notamment en y ajoutant de nouvelles
fonctionnalités ou capacités (Rapport d’erreur au moment de l’achat d’un
billet, ou en consultant un programme en ligne, etc.).
Personnalisation. Certains produits
comprennent des fonctionnalités personnalisées, telles que des recommandations
qui optimisent vos expériences et votre satisfaction. Ces fonctionnalités
utilisent des processus automatisés permettant d'adapter vos expériences en
fonction des données dont nous disposons sur vous, comme des déductions que
nous faisons à votre sujet et sur votre utilisation du produit, vos activités,
vos centres d’intérêt, votre localisation.
Développement de
produits et/ou services. Nous utilisons des
données pour développer de nouveaux produits. Par exemple, nous utilisons des
renseignements personnels que nous anonymisons ou pseudonymisons, afin de mieux
comprendre les besoins de nos clients.
Support client. Nous utilisons les
données pour diagnostiquer et résoudre les problèmes relatifs aux produits
et/ou services, restaurer l’accès à votre compte personnel, fournir d’autres
services de support et d’assistance.
Contribuer à la
sécurisation et à la résolution des problèmes. Nous utilisons les
données pour contribuer à la sécurisation et à la résolution des problèmes de
nos produits et services. Cela comprend l’utilisation des données pour assurer
la sécurité des services offerts à nos clients, la détection des programmes malveillants
et des activités malveillantes, la résolution des problèmes de performances et
de compatibilité pour aider les clients à tirer le meilleur parti de leur
expérience et les informer des mises à jour de nos produits et services. Cela
peut inclure l'utilisation de systèmes automatisés pour détecter les problèmes
de sécurité.
Sécurité. Nous utilisons les
données pour protéger la sécurité de nos produits et de nos clients. Nos
fonctionnalités de sécurité peuvent empêcher le fonctionnement de logiciels
malveillants et informer les utilisateurs de la détection d’un logiciel
malveillant sur leur appareil ou encore avoir recours à la vidéosurveillance
pour s’assurer de la sécurité du public lors d’évènements.
Sondages et
communications promotionnelles. Nous utilisons les
données que nous recueillons pour fournir des sondages et communications
promotionnelles. Vous pouvez souscrire des abonnements par courrier
électronique, répondre à des sondages et choisir de recevoir ou non des
communications promotionnelles de BARRI SERVICES par courrier
électronique, SMS, courrier postal et téléphone. Pour de plus amples
informations sur la gestion de vos coordonnées, des abonnements par courrier
électronique et des communications promotionnelles, consultez la section
Modalité d’accès et de contrôle de vos renseignements personnels de la présente
Politique.
Offres pertinentes. BARRI SERVICES utilise des données pour vous fournir des informations pertinentes et
importantes concernant les produits et services proposés. Nous analysons des
données provenant de différentes sources pour prédire les informations qui
seront les plus intéressantes et pertinentes pour vous et vous les communiquer
de différentes manières. Par exemple, nous pouvons prédire vos centres
d’intérêt en matière de de spectacles et vous proposer de nouvelles activités
susceptibles de vous plaire.
Publicité. BARRI SERVICES utilise les données collectées par le biais de ses interactions avec vous, de
certains de nos produits et sur des sites web de tiers pour faire de la
publicité de nos produits et services, notamment sur des sites tiers. Il se
peut que nous utilisions parfois des processus automatisés afin de rendre les
publicités plus pertinentes.
Transactions
commerciales. Nous utilisons des
données pour traiter vos transactions avec nous. Par exemple, nous traitons des
informations de paiement pour fournir aux clients des abonnements à des
produits et utilisons des coordonnées pour fournir des produits achetés dans
nos boutiques/billetterie en ligne.
Création de rapports
et opérations commerciales. Nous utilisons des
données pour analyser nos opérations et améliorer le processus décisionnel.
Cela nous permet de prendre des décisions informées et de créer des rapports
sur les performances de nos activités.
Protection des droits
et de la propriété. Nous utilisons les
données pour détecter et empêcher les fraudes, résoudre les litiges, mettre en
œuvre des contrats et protéger notre propriété. Par exemple, nous utilisons les
données pour confirmer la validité des billets vendus afin de lutter contre la
fraude. Nous pouvons utiliser des processus automatisés pour détecter et faire
en sorte d’empêcher les activités qui violent nos droits et ceux de tiers.
Conformité juridique[8] . Nous traitons les
données pour nous conformer à la loi. Par exemple, nous utilisons l'âge de nos
clients pour être sûrs de respecter nos obligations en matière de protection de
la vie privée des enfants ou pour s’assurer que le client respecte l’âge recommandé
pour l’audience. Nous traitons également les coordonnées et les identifiants
pour aider les clients à exercer leurs droits en matière de protection des
données.
Recherches[9] . Nous utilisons
des données pour effectuer des recherches, notamment à des fins scientifiques
et dans l’intérêt public, lorsque cela est permis par la loi.
- Les procédés de traitement utilisés [M10]
BARRI SERVICES accorde la plus grande importance à la sécurité de vos renseignements
personnels et s’engage à traiter ceux-ci suivant les normes et standards de
l’industrie, uniquement pour les fins pour lesquelles ils sont recueillis tel
que décrit à la présente politique ou dans un avis spécifique à cet effet.
Néanmoins, la sauvegarde absolue de ces derniers est impossible compte tenu des
limites de sécurité inhérentes à une transmission via Internet. Les
renseignements qui nous sont transmis le sont donc ultimement aux risques et
périls de l’utilisateur.
- Modalités d’accès et de contrôle des
renseignements personnels
BARRI SERVICES s’assure que tous les renseignements
personnels en sa possession sont aussi exacts, actuels et complets que
nécessaires pour les fins pour lesquelles ils sont utilisés.
Vous avez le droit de demander accès à vos
renseignements personnels aux fins de vérification et de demander une
correction si ces derniers sont inexacts. Si vous croyez que vos renseignements
personnels sont inexacts ou si vous souhaitez avoir accès à vos renseignements
personnels, vous pouvez faire une demande en utilisant les coordonnées fournies
à la fin de la présente Politique.
Dans la mesure de nos moyens, nous vous
fournirons un accès en temps opportun à vos renseignements personnels.
Toutefois, par mesure de sécurité, il se peut que nous ayons besoin de vérifier
votre identité.
Par ailleurs, il peut y avoir des
circonstances où nous ne pourrons vous donner accès à vos renseignements
personnels. Notamment, lorsque l’accès peut mener à la divulgation de
renseignements personnels d'une autre personne et que cette personne refuse de
consentir à la divulgation de ceux-ci ou lorsque des restrictions juridiques
s’appliquent. Si une telle situation se présente, nous vous aviserons de la
raison pour laquelle nous ne pouvons vous donner accès à vos renseignements
personnels.
Si votre demande concerne des données
apparaissant sur des pages web ou des plateformes de tierces parties, veuillez
contacter directement ces tierces parties.
- Partage et raison du partage des
renseignements personnels à des tiers
Nous ne partageons pas vos renseignements
personnels avec des entreprises, des organisations, ni des personnes
extérieures à BARRI SERVICES, à l'exception de nos fournisseurs et
partenaires autorisés qui ont besoin d’avoir accès aux renseignements pour les
fins énumérées à la présente politique et dans les limites de celle-ci, ainsi
que dans les cas suivants [M11] :
● Avec votre consentement.
● Pour le stockage dans
des serveurs infonuagiques, dans quel cas les renseignements personnels
pourraient transiter par des juridictions tierces. Notez que nous ne retenons
que les services d’entreprises renommées et dotées de politiques de
confidentialité.
● Pour des besoins de
traitement externe : Nous transmettons des renseignements
personnels à d’autres entreprises ou personnes de confiance qui les traitent
pour notre compte, selon nos instructions, conformément à la présente politique
de confidentialité, avec un degré de sécurité des données au moins équivalent
au nôtre et dans le respect de toute autre mesure appropriée de sécurité et de
confidentialité.
Notamment, nous utilisons les services de fournisseurs
tiers pour mutualiser, nettoyer et analyser les données dans le secteur de la
culture afin qu’ils puissent valoriser ces données et élaborer des outils au
profit du public ou des acteurs du secteur. Pour ce faire, ces
fournisseurs traitent les renseignements fournis de la manière suivante :[LM12]
Les données sont
d’abord préparées, puis classées pour pouvoir être utilisées.
À partir des données
préparées, le fournisseur crée des statistiques globales qui contiennent des
informations générales et non personnelles, parfois combinées avec des données
issues de sources similaires. Ces données mutualisées servent ensuite à établir
des statistiques globales à l’image des analyses de provenance (via codes
postaux principalement) mais aussi des analyses de saisonnalité ou encore des
analyses tarifaires (type panier d’achat).
Ces données sont
ensuite enrichies selon deux procédés différents. Le premier est un
enrichissement par utilisation des données tierces en libre accès, tel que les
données socio-démographiques émises par le Recensement via le code postal. Le
deuxième procédé est lui appelé enrichissement par inférence. L’enrichissement
par inférence consiste par exemple, dans le cadre d’un achat d’un billet au
tarif “moins de 25ans”, à déduire que l’individu concerné a moins de 25ans.
● Pour des raisons juridiques : Nous
transmettons des renseignements personnels en dehors de notre entreprise si
l’accès à ceux-ci est nécessaire pour se conformer aux lois et réglementations
en vigueur.
[NOM ORGANISME]
s’engage à ne pas vendre ou louer vos renseignements personnels à une tierce
partie.
- Témoins et technologies similaires
BARRI SERVICES peut
utiliser des fichiers témoins (« cookies »), des balises Internet, des pixels
invisibles, des fichiers journal ou autres technologies pour collecter certains
renseignements personnels relatifs aux visiteurs sur nos sites Web, ainsi que
sur les destinataires de nos infolettres, invitations et autres communications.
Les témoins sont des éléments d'information transmis par le serveur au
navigateur lors d'une visite du site Internet et qui permettent d'identifier de
façon unique la connexion en cours. Ces données peuvent inclure des
informations telles que votre adresse Internet (IP), le type de navigateur, la
version du navigateur, les pages de notre site que vous consultez, l’heure et
la date de votre visite, le temps de consultation et toutes autres statistiques.
Les témoins utilisés
servent notamment à retrouver l'historique de recherche ainsi que les paniers
(ex : achats de billets) liés à la session, pour faciliter l’expérience de
navigation en ligne de l’utilisateur. Il est important de savoir que,
l'activation de l'option témoins peut, selon la configuration choisie,
permettre à d'autres serveurs d'installer des témoins sur votre système. Vous
pouvez définir les paramètres de votre navigateur pour qu'il vous informe de la
présence de témoins, vous laissant ainsi la possibilité de les accepter ou non.
Veuillez noter que
notre site web pourrait contenir des liens ou renvois vers des sites de tierces
parties. La présente politique cesse de s’appliquer au moment de quitter notre
site web et BARRI SERVICES n’est pas responsable de la collecte ou du traitement
de renseignements personnels par ces tiers ou via ces sources externes.
- Conservation des renseignements personnels
BARRI SERVICES garde les
données collectées pendant différentes périodes de temps, en fonction de leur
nature et de leur utilité dans l’offre de nos produits et services. [M13] Durant la période de
conservation, BARRI SERVICES prend des mesures physiques et techniques
pour assurer la sécurité des données contenant des renseignements personnels. [LM14]
Les principaux
endroits où sont conservés les renseignements personnels sont les villes dans
lesquelles BARRI SERVICES possède des bureaux ou des installations et dans les
villes dans lesquelles Google Coud possède des serveurs
contenant les données collectées par BARRI SERVICES.
Les renseignements
personnels peuvent être conservés à l'extérieur du pays dans lequel vous vivez,
si un tiers fournisseur ou une autre entité à qui nous divulguons des
renseignements personnels conformément à la présente Politique est situé à
l'extérieur du pays. Dans de tels cas, les renseignements personnels peuvent
être assujettis aux lois locales des pays ou territoires au sein desquels les
renseignements sont collectés, utilisés, divulgués ou entreposés, et les
autorités gouvernementales et les autorités chargées de l'application de la loi
de ces pays ou territoires peuvent y avoir accès.
Une fois la période de
conservation expirée, les renseignements personnels sont détruits. Seuls les
statistiques ou rapports contenant des données dépersonnalisées et anonymisées
pourront être conservés pour des périodes de temps prolongées.
Autres informations
Modifications des
présentes règles :
Nous apportons des
modifications à la présente Politique de confidentialité de temps à autre.
Toute diminution de vos droits dans le cadre de la présente Politique de
confidentialité ne saurait être appliquée sans votre consentement explicite.
Nous indiquons toujours la date à laquelle les dernières modifications ont été
apportées et vous permettons d'accéder aux versions archivées en vue de les
consulter. Si les modifications sont significatives, nous publions un avis mis
en évidence sur notre site web (y compris, pour certains services, par le biais
d'une notification par e-mail).
Personne en charge de
la conformité :
Pour toute question,
pour formuler des commentaires ou pour émettre une plainte au sujet de
cette politique, vous pouvez communiquer avec la personne responsable de
veiller au respect de cette politique de confidentialité :